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BTL Diffusion / BabyToLove
16, rue Anatole Moussu - 78490 Méré France
SARL au capital de 7500 euros
Numéro d’identification de la TVA : FR14480025485
SIREN : 480 025 485 RCS VERSAILLES
Numéro de téléphone : 0180091100
Adresse e-mail : contact@babytolove.com

Contenu du site

Les informations contenues sur le site www.babytolove.com sont mises à jour périodiquement. D'une part, tous les produits Babytolove ne sont pas présentés sur ce site. D'autre part, les magasins revendeurs de la marque n'ont pas obligation de détenir tous les produits Babytolove présentés sur ce site. Pour découvrir l'ensemble des produits et des coloris disponibles dans votre zone géographique, adressez-vous à votre magasin conseil ou distributeur. Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique « Points de Vente» du présent site.

Les photographies et les coloris illustrant les produits n'entrent dans aucun champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Babytolove ne pourra être engagée. Le copyright des photos reproduites ici est échu à Babytolove et les photos ne peuvent être reproduites sans consentement préalable de Babytolove.

Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un fichier client. Le destinataire des données est la société Babytolove. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

BTL DIFFUSION / BABYTOLOVE
Service Communication
16, rue Anatole Moussu
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Droits de propriété intellectuelle

Le site www.babytolove.com est notre propriété. Toute reproduction intégrale ou partielle des éléments constitutifs de notre site et notamment des marques, logos, textes et photographies est strictement interdite. La reproduction, distribution ou utilisation notamment à des fins commerciales de ces éléments pourra faire l’objet de poursuites pénales.
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CONFIDENTIALITÉ 

BTL Diffusion assure les utilisateurs de son site www.babytolove.com que les informations recueillies sont destinées uniquement aux relations entre ceux-ci et la société et ne seront en aucun cas cédées, revendues ou communiquées à des tiers.

 
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WEBMASTER 

Le site internet www.babytolove.com a été réalisé par Mobyclic

Conditions générales de vente

1. Généralités

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne du site Babytolove France immatriculée au RCS de Versailles  sous le numéro 480025485, dont le siège social est situé au 16 rue Anatole Moussu,78490 Méré, France, sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d'autres sites ou dans les magasins de nos revendeurs. Ce site Web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits Babytolove en ligne pour une livraison en France métropolitaine. Babytolove n'accepte pas les commandes livrables hors de France métropolitaine. Les conditions en vertu desquelles les Produits de ce site Web sont proposés à la vente sont exposées ci-dessous.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte » du formulaire de commande, puis en envoyant la commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Babytolove se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l'affichage des conditions modifiées sur le site Web.

Nous vous invitons à conserver sur un support durable les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en les imprimant physiquement.

2. Commandes

2.1. Afin de passer une commande, vous devez pouvoir être contacté(e) par téléphone et disposer d’une adresse e-mail valide. Vous devez ensuite suivre les étapes exposées ci-dessous:

  • Ajouter un ou plusieurs produit(s) disponible(s) sur le site dans votre panier 
  • Créer ou vous connecter à votre compte Babytolove avec vos identifiant et mot de passe
  • Choisir un mode de livraison 
  • Préciser votre adresse de livraison et de facturation ou vérifier vos coordonnées si vous disposez déjà d’un compte
  • Vérifier votre commande
  • Lire et accepter les présentes conditions générales de vente 
  • Sélectionner un mode de paiement et saisir vos coordonnées bancaires 
  • Valider le paiement en cliquant sur l’onglet « Payer »

2.2. Lorsque vous passez commande, Babytolove vous attribue un numéro de commande Web. Vous recevrez par la suite une confirmation de commande par un email.

2.3. En passant commande, vous proposez de nous acheter les produits que vous avez sélectionnés. Babytolove s’efforce de vous fournir les produits mentionnés dans votre commande, cependant il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible après l’envoi de votre commande. Dans ce cas, Babytolove tentera de vous contacter par e-mail, par téléphone, ou par courrier dans les meilleurs délais.

2.4. Vous êtes lié(e) par les commandes que vous envoyez ; celles-ci ne peuvent pas être annulées après leur envoi. Vous pouvez cependant faire usage de votre droit de rétractation décrit à l’article 6 des présentes conditions de vente, afin de retourner vos Produits et en obtenir le remboursement.

2.5. Veuillez noter que l'affichage de couleurs, de designs ou de Produits sur un écran peut présenter des différences par rapport à l'apparence ou la taille réelle des Produits proposés sur le site Web.

3. Prix

3.1. Tous les prix sont en euros. Les prix appliqués sont ceux publiés sur le site Web au moment où vous passez commande. Les prix publiés sur le site Web comprennent la TVA et l’Eco-participation mais ne comprennent pas les frais d'envoi.

3.2. Il n'est pas possible d'effectuer des achats intra-communautaires par le biais du site Web

3.3. Les frais d’envoi sont, le cas échant, à votre charge tel qu'indiqué sur votre facture.

4. Paiement des Produits

4.1. Vous pouvez payer les Produits en utilisant, à votre choix, l'une des méthodes de paiement indiquées ci-dessous :

  • Visa Card
  • MasterCard
  • American Express 

Il est entendu que ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.

4.2. Les paiements sont effectués en euros.

4.3. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations la concernant lorsque vous passez commande. Babytolove ne vous fournira pas les produits, ni n'offrira les services tant que votre établissement bancaire n'aura pas autorisé le paiement par carte de crédit des produits. Si Babytolove n'obtient pas ladite autorisation, vous en serez informé(e). Babytolove se réserve le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit en réclamant les documents appropriés.

5. Livraison des Produits

5.1. Les commandes passées sur ce site peuvent être livrées uniquement en France métropolitaine.

5.2. Vous pouvez payer les produits en utilisant, à votre choix, l'une des méthodes de paiement indiquées ci-dessus. Le mode de livraison qui vous est proposé pour l’envoi des produits standards est le suivant : La livraison par DPD à votre domicile en 2 à 5 jours ouvrés 

5.3. Babytolove livrera les produits indiqués sur la confirmation de commande à l'adresse de livraison que vous avez désignée sur le formulaire de commande, conformément à l'option de livraison que vous avez choisie.
Dans l'éventualité où vous commanderiez plusieurs produits devant être livrés à des adresses différentes, vous devrez envoyer un formulaire de commande différent pour chaque adresse de livraison.
Dans l'éventualité où les produits commandés ne seraient pas en stock, cela pourrait signifier le report de la commande dans son ensemble. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, dans l’éventualité où Babytolove ne respecterait pas le délai indiqué, ou à défaut de délai indiqué, livrerait le produit dans un délai supérieur à 30 jours après réception de la confirmation de commande, vous avez la possibilité d’annuler votre commande en contactant le service client. Babytolove s’engage alors à rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, des frais de livraison et des frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine, au plus tard dans les 14 jours suivant de la réception du Produit par Babytolove.

5.4. La propriété et le risque de perte afférents à vos produits vous sont transmis au moment de leur livraison.

5.5. Au moment de la remise des produits au transporteur, Babytolove vous adressera une confirmation d'envoi par e-mail, à condition que vous ayez fourni une adresse e-mail sur le formulaire de commande ou par courrier. Babytolove ne peut être responsable de retard ou de l’absence de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Pensez à indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison du produit à l’adresse de livraison saisie (numéro de bâtiment, escalier, digicodes etc.).

6. Rétractation

6.1. Conditions de la rétractation

6.1.1. Vous disposez d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
En cas d’achat de plusieurs produits livrés séparément, votre droit de rétractation expirera 14 jours après livraison du dernier produit acheté.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer Babytolove, par tout moyen non équivoque.

Nous vous invitons notamment à user de votre droit de rétractation en :

·         Contactant le service client Babytolove via notre formulaire de contact. Nous vous enverrons un accusé de réception une fois votre droit de rétractation effectué.

6.1.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Babytolove se réserve le droit de ne pas reprendre les produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait de dommages, de salissures, d’altérations, etc.).
Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation pour retourner le(s) Produit(s). Nous vous invitons à consulter la procédure de retour gratuit décrite à l’article 8 des présentes conditions de vente.

6.2. Effets de la rétractation

Si vous choisissez de vous rétracter, Babytolove vous remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (sauf coûts supplémentaires liés au choix d’un type de livraison autre que la livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits par Babytolove.

Les frais de renvoi des produits restent à votre charge.

Le remboursement sera effectué suivant le même mode de paiement effectué lors de votre achat, sauf volonté contraire de votre part ; dans tous les cas, aucun frais ne résultera de ce remboursement.

7. Produit non conforme ou défectueux

Si un Produit a été fourni par erreur, s'il est incomplet ou défectueux, et que vous souhaitez obtenir son remboursement, son remplacement ou sa réparation conformément à l’article 8 ci-dessous, veuillez envoyer un email via le formulaire de contact du site Web. Dans le cas où le produit est remplacé ou réparé, conformément à l’article 7.1 et 7.2 ci-dessous, aucun frais de transport n’est dû.

7.1. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité, d’une durée de 24 mois à compter de la réception du Produit.

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 Code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

  1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
  2. Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

7.2. GARANTIE DES VICES CACHES

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les Produits justifiant d´un vice caché avéré pourront faire l´objet d´un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, si vous estimez que le Produit souffre d´un vice caché, vous devez en apporter la preuve. Ainsi, vous devez demander une expertise du Produit auprès d´un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l´expertise confirme qu´il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d´accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre Produit vous seront communiqués par notre service client. Les frais de retour de votre Produit sont à notre charge. L´acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre Produit vous sera remboursé au prix d´achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d´expertises que vous avez engagés pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 Code civil
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1 Code civil
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Article 1643 Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 Code civil
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

7.3. GARANTIE

Pendant les deux premières années, votre produit est couvert par la garantie légale de 2 ans, qui s'applique sur présentation d'une preuve d'achat, sans enregistrement préalable.

7.3.2. Ce qui est couvert par la garantie
La garantie s’applique sous réserve d’une utilisation conforme à la notice, aux mauvais fonctionnements électroniques ou électriques, et aux pièces défectueuses.

7.3.3. Ce qui n’est pas couvert par la garantie

La garantie ne couvre pas les consommables (sucettes, tétines, goupillons, batteries..). Elle ne couvre pas les détériorations causées par une mauvaise utilisation du matériel, un mauvais entretien, ou par la casse, les dommages consécutifs à un accident ou à une chute, les altérations esthétiques des surfaces internes et externes qui ne nuisent pas à l’utilisation du produit (tâches, rayures, éraflures, décoloration, sérigraphie)
La garantie ne couvre pas l’usure normale, comme l’usure normale des textiles (tissus usés par une utilisation régulière, la décoloration, les déchirures, les trous), les coutures, les fermetures éclairs. Sont également exclus de la garantie la perte, le vol, ou toute altération liée à un évènement extérieur.

En vertu de cette garantie Babytolove propose la réparation de l’article ou le remplacement du produit si les défauts sont irréparables.
Dans un souci de satisfaction permanente de nos clients, Babytolove assure un renouvellement fréquent de ses gammes, Dans l’hypothèse où ne serions pas en mesure de remplacer l’article par le même modèle, nous nous réservons la possibilité de vous offrir un produit similaire et/ou à caractéristique technique équivalente. Si un changement de gamme est nécessaire, l’échange se fera contre un produit de valeur équivalente au prix d’achat. En aucun cas la garantie ne saurait vous autoriser à demander le remboursement du produit défectueux.
Toute demande de prise en charge de la Garantie peut être soumise à un contrôle physique du produit.

8. Modalités de renvoi des Produits

8.1. Pour retourner un Produit dans le cadre d’une rétractation légale et en obtenir le remboursement ou l’échange, conformément aux conditions des articles 6 ci-dessus, vous devez:

  1. Contacter le service relation clients Babytolove par email en vous rendant sur le formulaire de contact du site Web, afin d’organiser le retour de votre Produit.
  2. Babytolove vous enverra votre étiquette de retour à glisser dans le colis
  3. Le choix du transporteur et les frais sont à votre charge
  4. Une fois le produit réceptionné chez Babytolove, vous en serez averti et le remboursement vous sera confirmé.

8.2. Pour retourner un Produit défectueux et en obtenir le remboursement, l’échange ou la réparation, conformément aux conditions des articles 7 ci-dessus, vous devez:

  1. Contacter le service relation clients Babytolove par email en vous rendant sur le formulaire de contact du site Web, afin d’organiser le retour de votre Produit.
  2. Babytolove organisera le cas échéant l'enlèvement du Produit par le transporteur de son choix. Il vous sera communiqué des étiquettes de transport. Vous devrez ensuite convenir de la ramasse du colis.
  3. Avant de déposer un Produit, veuillez vérifier que vous avez :
    • obtenu et apposé l’étiquette de transport,
    • inclus tous les accessoires, garanties fournies et toute autre documentation jointe, sauf indication contraire,
    • remis le Produit dans l'emballage d’origine,
    • scellé l'emballage avec soin, puis empaqueté le tout dans un emballage approprié
  4. Le respect de cette procédure permet de garantir que les Produits arrivent à la bonne destination, en bon état et dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité de Babytolove

9.1. Ces conditions exposent toute la mesure de nos obligations et responsabilités relativement à la fourniture des Produits (et à la prestation d'assistance et de services de garantie) et à la prestation de tout service.

9.2. À l'exception de ce qui est décrit à l’article 7 ci-dessus, il n'existe aucune garantie, condition ou tout autre terme liant Babytolove en ce qui concerne la fourniture des Produits ou la prestation de services, à l'exception de ce qui est indiqué expressément dans le contrat.

9.3. Toute garantie, condition ou tout autre terme découlant ou afférent à la fourniture des Produits et/ou la prestation de services, qui pourrait autrement être implicite au contrat ou incorporé dans le contrat par une loi, un droit coutumier, des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les Produits ou services ou autre (y compris, sans que cela soit limitatif, tout terme implicite relatif à la qualité, l'adéquation à un usage, la diligence et la compétence légitimes) est expressément exclu par le présent dans toute la mesure autorisée par la loi. Il n'incombera pas, notamment, à Babytolove de s'assurer que les Produits sont adaptés à l'usage que vous leur réservez et que Babytolove ne pouvait raisonnablement envisager.

9.4. Aucune clause du contrat ne pourra limiter ou exclure notre responsabilité en cas de :

  1. décès ou de blessure causés par notre négligence
  2. fraude 
  3. toute violation des obligations implicites des lois nationales obligatoires applicables relativement à la propriété ou
  4. toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.

9.5. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9.4 CI-DESSUS, BABYTOLOVE NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN VERTU DE CE CONTRAT DE TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFIT, PERTE DE CONTACTS, PERTE DE DONNÉES OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU SECONDAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DU FAIT DE L'ACHAT D'UN PRODUIT. EN CAS D'ACHAT A TITRE PROFESSIONNEL, L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE BABYTOLOVE, EN VERTU DE CE CONTRAT, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME DONT VOUS ÊTES REDEVABLE À BABYTOLOVE RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET/OU SERVICES EN QUESTION.

9.6. Ceci n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les Produits en vertu des articles 8 et 9 ci-dessus. Revenir en haut de la page

10. Contacter La Boutique en Ligne Babytolove

Vous pouvez contacter La Boutique en Ligne Babytolove :

·         à l'aide du formulaire figurant en ligne situé dans la rubrique « Contactez-nous »

11. Contrôle des exportations

11.1. Vous reconnaissez que des transactions opérées par Babytolove peuvent être l’objet de certaines législations et règles - notamment des Nations Unies, européennes ou des Etats-Unis - relatives au contrôle des exportations qui interdisent l’exportation ou le transit de certains Produits et de certaines technologies vers certains pays (le « Contrôle des Exportations »). Toute obligation de Babytolove, quelle qu’en soit la nature et la portée, liée à l’exportation, la réexportation ou le transfert de Produits ou la fourniture de services relevant de l’assistance, de la formation, de l’investissement, de l’assistance financière, du financement ou du courtage sera obligatoirement - et pour tous ses aspects - régie par le Contrôle des Exportations de même que, le cas échéant, toute obtention d’autorisation nécessaire à la fourniture ou à la livraison au-delà des frontières de Produits et de technologie par des personnes relevant d’autorités chargées de ce Contrôle des Exportations.

11.2. Vous garantissez que, pour tout Produit qui vous sera fourni, vous vous conformerez sans réserve aux restrictions imposées par le Contrôle des Exportations ou (le cas échéant) par les autorisations nécessaires et relatives à l’exportation de ce Produit et à son transfert. Vous acceptez la responsabilité de faire respecter par tout tiers vers lequel un Produit est exporté ou transféré toute restriction découlant du Contrôle des Exportations. Vous prendrez toutes mesures et actions raisonnablement nécessaires pour vous assurer qu’aucun utilisateur final ne contrevient au Contrôle des Exportations. Vous garantirez Babytolove de tous dommages et intérêts, directs ou indirects - quelle qu’en soit la nature -, coûts (y compris les frais d’avocat) et autre responsabilité ayant pour origine une infraction ou une non-conformité aux dispositions du présent article 11.

12. Protection des données

12.1. Vous pouvez accéder au détail de vos transactions si vous êtes un client inscrit. Saisissez le numéro de commande Web pour vérifier l'état de votre commande, ainsi que son contenu.

12.2. En passant commande, vous comprenez et consentez au fait que Babytolove puisse stocker, traiter et utiliser les données personnelles collectées sur votre formulaire de commande afin de traiter votre commande. Ces données personnelles seront traitées en conformité avec la déclaration de confidentialité de Babytolove, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton « Déclaration de confidentialité » situé au bas de ce site Web. Si vous souhaitez accéder aux données personnelles stockées, si vous voulez y apporter des changements ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations provenant de Babytolove, veuillez suivre la procédure d'actualisation telle que décrite dans la déclaration de confidentialité de Babytolove.

13. Mise au rebut

Depuis novembre 2006, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être dépollués puis recyclés. Pour respecter cette bonne pratique éco-citoyenne : merci de le déposer en déchèterie.

14. Circonstances hors du contrôle raisonnable de Babytolove

Babytolove s'efforcera de respecter ses obligations en vertu de son contrat. Néanmoins, Babytolove ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à les respecter si ledit retard ou manquement découle de circonstances hors de son contrôle raisonnable. Dans l'éventualité d'un retard, Babytolove respectera ses obligations aussi rapidement que possible.

15. Généralités

15.1. Ni le manquement de Babytolove à mettre en œuvre toute condition du contrat, ni le vôtre, ne constitue un abandon de ladite condition. Un tel manquement ne pourra en aucun cas affecter le droit de mise en œuvre ultérieure de ladite condition.

15.2. Le caractère inexécutable ou la nullité de toute disposition du contrat ne pourra porter atteinte au caractère exécutable et valide des dispositions restantes.

16. Médiation et juridiction en cas de litige

16.1. En cas de litige ou de réclamation, vous devez vous adresser en priorité à Babytolove pour obtenir une solution amiable. A défaut, vous pourrez engager une procédure devant la juridiction de votre choix sur le territoire français. La loi française est applicable. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue.

16.2. Vous avez également le droit, conformément aux articles L.151-1 et R.152-1 et suivants du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige ou d’une réclamation. Cependant, vous devez justifier avoir préalablement fait part à Babytolove, par écrit, de votre réclamation et avoir tenté de résoudre à l’amiable le litige. Toute réclamation dont le traitement par Babytolove est encore en cours ne permet pas le recours à la médiation.

Données privées

Protection de la vie privée

1- INFORMATIONS PERSONNELLES – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

* BABYTOLOVE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.

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Les informations personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie ou d’une commande SAV, sont utilisées dans le but d’assurer le bon traitement de votre dossier.

BABYTOLOVE  se réserve également le droit d’utiliser ces données afin de se constituer un fichier client dont il est le seul destinataire.

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, à :

BABYTOLOVE – Relation Clients
16 rue Anatole Moussu
78490 Méré
FRANCE

ou par e-mail : contact@babytolove.com, dans la rubrique «nous contacter »

2- SECURITE DES PAIEMENTS

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BABYTOLOVE  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

3- RESEAUX SOCIAUX

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers telles que * Facebook, * Twitter, * Pinterest, * Instagram, * Youtube *, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Lorsque le client consulte une page du site contenant une telle icone, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « Partager » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte. Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de BABYTOLOVE à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site de BABYTOLOVE . Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Politique de confidentialité

Protection de la vie privée

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.
Prestations et Services : http://www.babytolove.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.babytolove.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.babytolove.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL BTL DIFFUSION Capital social de 7500 € Numéro de TVA: FR14480025485 – 16 rue Anatole Moussu

Responsable publication : Laurent Bénichou – contact@babytolove.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mobyclic – alistair@babytolove.fr
Hébergeur : Online SAS
Délégué à la protection des données : Laurent Bénichou  – contact@babytolove.com

Ce modèle de mentions légales est offert par Générateur de mentions légales pour site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.babytolove.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.babytolove.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.babytolove.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.babytolove.comest mis à jour régulièrement par https://www.babytolove.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.babytolove.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.babytolove.com s’efforce de fournir sur le site https://www.babytolove.comdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.babytolove.com données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.babytolove.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.babytolove.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.babytolove.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.babytolove.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.babytolove.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.babytolove.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.babytolove.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

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https://www.babytolove.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.babytolove.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.babytolove.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.babytolove.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BTL DIFFUSION  https://www.babytolove.com est représenté par Laurent Benichou, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.babytolove.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.babytolove.com  traite des Données Personnelles, https://www.babytolove.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.babytolove.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.babytolove.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

·         pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 

·         pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 

·         pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

·         pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.babytolove.com: adresse email 

·         pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://www.babytolove.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.babytolove.com disposent des droits suivants : 

·         droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

·         droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

·         droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

·         droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

·         droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

·         droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.babytolove.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://www.babytolove.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.babytolove.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.babytolove.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.babytolove.com  par écrit à l’adresse suivante : 

BTL DIFFUSION
16 rue Anatole Moussu
78490 Méré

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.babytolove.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.babytolove.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.babytolove.com  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.babytolove.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.babytolove.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.babytolove.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.babytolove.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.babytolove.com  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.babytolove.com  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.babytolove.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site http://www.babytolove.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
Vos coordonnées : Civilité, Prénom, Nom, e-mail, Adresse postale, numéro de téléphone, date de naissancecoordonnées, comprenant nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone Vos informations personnelles : votre date de naissance, si vous attendez un enfant, la date présumée d'accouchement, combien d'enfant(s) avez-vous, leur prénom, leur date de naissance Vos préférences personnelles : votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie

http://www.babytolove.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Lorsque vous interagissez avec nos Sites, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou navigateur internet. Plus d’informations sur ces pratiques sont incluses dans la section “Cookies et Balises” ci-après dans cette politique de confidentialité.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.babytolove.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.babytolove.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.babytolove.com.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.babytolove.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.babytolove.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://www.babytolove.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.babytolove.com. Cependant, http://www.babytolove.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

10.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://www.babytolove.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.babytolove.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.babytolove.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://www.babytolove.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, http://www.babytolove.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://www.babytolove.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.babytolove.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.babytolove.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.babytolove.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.babytolove.com , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.babytolove.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.babytolove.com dépose ce type de cookies.

Article 10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://www.babytolove.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à http://www.babytolove.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.babytolove.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.babytolove.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles

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